Search results for "Obligation de révélation"
showing 4 items of 4 documents
L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance
2020
International audience; (Civ. 1re, 3 oct. 2019, n° Y 18-15.756, Sté Audi Volkswagen Middle East Fze LLC c/ Sté Saad BuzwairAutomotive Co, inédit)
L'obligation de révélation de l'arbitre : que doit-il révéler ?
2013
International audience; (Civ. 1re, 10 oct. 2012, n° 11-20.299, Soc. Neoelectra Group SAS c/ Soc. Tecso EURL,, D. 2012. 2458, obs. X. Delpech ; ibid. 2991, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2013. 129, note Ch. Jarrosson)
La notoriété du fait non révélé par l'arbitre
2017
International audience; (Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 14-20.532, inédit, Soc. Novolipetski Mettalurguicheski Kombinat c/ M. Maximov)
Les limites de l'obligation faite à l'arbitre de révéler les liens existant entre le cabinet d'avocats où il exerce sa profession et l'une des partie…
2014
International audience; (Paris, 2 juill. 2013, n° 11/23234, Sté La Valaisanne Holding, D. 2013. 2936, obs. T. Clay, Rev. arb. 2013. 1033, note Marc Henry)